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Informations légales · Vente en ligne
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente encadrent la vente en ligne de formations vidéo,
de solutions pédagogiques enrichies par intelligence artificielle
et de prestations associées proposées sous l’environnement AGORA.
Dernière mise à jour : 27 mai 2026
1. Identité du vendeur
Jean-Pierre Villatte, entrepreneur individuel,
immatriculé sous le numéro SIRET 418 601 738 00085.
Adresse :
117 boulevard des Anglais, 44100 Nantes
Email :
contact@jean-pierre-villatte.fr
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties
dans le cadre de la vente en ligne de formations vidéo,
de solutions pédagogiques numériques,
de services associés à l’intelligence artificielle
et de prestations proposées sous l’environnement AGORA.
3. Produits et services proposés
Les offres commercialisées peuvent comprendre :
- des formations vidéo numériques,
- des formations vidéo associées à un assistant IA AGORA,
- des assistant IA métiers
- des prestations e-learning,
- des prestations de personnalisation ou de diffusion en marque blanche,
- des prestations pédagogiques ou techniques associées.
AGORA constitue un environnement pédagogique d’accompagnement.
Les réponses générées par l’intelligence artificielle ne remplacent pas un conseil juridique,
fiscal, comptable ou professionnel personnalisé.
4. Fonctionnement des accès
Selon l’offre choisie, le client bénéficie :
- d’un accès à une formation vidéo,
- et, le cas échéant, d’un accès temporaire associé à AGORA.
Les accès liés aux offres « Formation vidéo + IA » sont accordés pour la durée précisée sur la page produit,
notamment dans le cadre d’un accès de 30 jours.
Sauf mention contraire expresse,
les offres ne sont pas reconduites automatiquement.
5. Conditions techniques d’accès
L’accès aux contenus numériques suppose une connexion internet et un équipement compatible.
Certaines fonctionnalités liées à AGORA peuvent nécessiter l’utilisation d’une plateforme tierce telle que ChatGPT / OpenAI.
Jean-Pierre Villatte ne saurait être tenu responsable des modifications de fonctionnement,
de disponibilité ou de politique tarifaire de ces plateformes tierces.
6. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La validation du paiement constitue une acceptation ferme et définitive du contrat.
7. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prestations spécifiques,
intégrations,
personnalisations ou prestations en marque blanche
peuvent faire l’objet d’un devis séparé.
8. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande,
sauf conditions particulières prévues dans un devis.
9. Fourniture des contenus
Les accès et contenus numériques sont fournis après validation du paiement selon les modalités précisées sur la page produit ou le devis.
10. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation,
les contenus numériques et services numériques exécutés immédiatement après achat
peuvent entraîner renonciation au droit de rétractation.
11. Garantie légale
Le client bénéficie des garanties légales applicables aux contenus numériques et services numériques conformément au droit français.
12. Responsabilité
Jean-Pierre Villatte est tenu d’une obligation de moyens.
Le client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus,
formations,
réponses générées par AGORA
et informations obtenues.
13. Nature pédagogique des réponses AGORA
Les réponses fournies par AGORA ont une finalité pédagogique et informative.
Elles ne remplacent ni une vérification humaine,
ni un conseil professionnel individualisé.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus commercialisés :
vidéos,
scripts,
structures pédagogiques,
prompts,
bases de connaissances,
éléments AGORA
et ressources associées
demeure la propriété exclusive de Jean-Pierre Villatte.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
15. Usage autorisé – interdictions
- partage d’accès non autorisé,
- revente des contenus sans autorisation écrite,
- duplication ou diffusion publique des vidéos,
- scraping ou extraction massive de données,
- utilisation des contenus pour entraîner une IA tierce sans autorisation.
16. Formations vidéo en marque blanche
Certaines formations vidéo peuvent être proposées dans le cadre d’une diffusion en marque blanche selon les modalités prévues au devis.
Sauf mention contraire expresse,
les contenus pédagogiques,
vidéos,
scripts et ressources demeurent la propriété exclusive de Jean-Pierre Villatte.
Le client est autorisé à utiliser les contenus concernés dans le cadre prévu au devis,
notamment auprès de ses clients,
collaborateurs ou apprenants.
Sont notamment interdits sans autorisation écrite :
- la revente isolée des vidéos,
- la diffusion publique libre,
- la duplication non autorisée,
- le réhébergement des contenus,
- la cession à un tiers.
Les prestations de personnalisation ou d’intégration spécifique font l’objet d’un devis séparé.
17. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des commandes,
des accès et du support client conformément à la réglementation applicable.
18. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence française.
19. Médiation de la consommation
Le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
https://www.cm2c.net
20. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige,
compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Nantes sauf disposition légale contraire.
