Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par jean-pierre VILLATTE au consommateur.

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société jean-pierre VILLATTE dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur jean-pierre-villatte.com. Jean-pierre VILLATTE ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où jean-pierre VILLATTE ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Nos prix sont valables pour la journée.

Les dispositions des présentes ne peuvent priver l’acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Formule d’abonnement :

Abonnement mensuel

L’abonnement Mensuel entre en vigueur à la date d’Effet  Il n’y a pas de tacite reconduction. Si le client souhaite poursuivre l’abonnement mensuel après la date de fin de son abonnement, il doit repasser une commande pour un abonnement d’un mois supplémentaire et reproduire cette étape à chaque fois qu’il soit prolonger son abonnement mensuel.. 

Abonnement trimestriel

L’abonnement trimestriel entre en vigueur à la date d’Effet  Il n’y a pas de tacite reconduction. Si le client souhaite poursuivre l’abonnement trimestriel après la date de fin de son abonnement, il doit repasser une commande pour un abonnement d’un trimestre supplémentaire et reproduire cette étape à chaque fois qu’il soit prolonger son abonnement.

Abonnement semestriel

L’abonnement semestriel entre en vigueur à la date d’Effet  Il n’y a pas de tacite reconduction. Si le client souhaite poursuivre l’abonnement semestriel après la date de fin de son abonnement, il doit repasser une commande pour un abonnement d’un semestre supplémentaire et reproduire cette étape à chaque fois qu’il soit prolonger son abonnement.

Téléchargement

La durée de téléchargement est valable 12 mois.

En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son « droit de rétractation », auquel il renonce expressément. Et ce, dans la mesure où l’utilisation de logiciels ou de services trouve un commencement d’exécution immédiatement à compter de l’acception du présent contrat qui est présumé se faire concomitamment avec sa souscription et/ou son règlement. Le CLIENT ayant un accès immédiat à toutes les fonctionnalités du logiciel ou à tous les services.

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à jean-pierre VILLATTE pour obtenir une solution amiable.

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Toute commande passée par l’intermédiaire du site jean-pierre-villatte.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du site jean-pierre-villatte.com..

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Nantes