La Facturation Électronique : Le Guide Visuel
Une réforme incontournable pour toutes les entreprises en France. Découvrez les concepts clés, le fonctionnement et les échéances.
Qu'est-ce qu'une facture électronique ?
Ce n'est pas un simple PDF. C'est un document avec des données structurées, créé, transmis et reçu dans un format électronique sécurisé qui garantit son authenticité et son intégrité.
Objectif Fiscal Principal
Lutter contre la fraude à la TVA et simplifier les déclarations grâce au pré-remplissage automatique des données.
vs
💻Une facture numérisée (scan) est une copie. Une facture électronique est un original numérique.
Comment ça marche ? Le Modèle en Y
Entreprise Émettrice
Sa Plateforme (PDP ou PPF)
Portail Public de Facturation (PPF)
Consulte l'Annuaire pour router
Entreprise Réceptrice
Sa Plateforme (PDP ou PPF)
Deux Obligations Clés à Distinguer
E-invoicing
Concerne l'obligation de transmettre les factures pour les transactions entre entreprises en France (B2B) via une plateforme.
E-reporting
Concerne l'obligation de transmettre les données des transactions non-soumises au e-invoicing : ventes aux particuliers (B2C) et transactions internationales.
Les Piliers de la Réforme
La maîtrise de la réforme repose sur la compréhension de ses trois domaines principaux. Ce graphique illustre leur importance relative dans le nouveau système.
Calendrier des Échéances
1er Septembre 2026
Obligation de réception pour toutes les entreprises.
Obligation d'émission pour les grandes entreprises et les ETI.
1er Septembre 2027
Obligation d'émission étendue aux PME et microentreprises.
Glossaire Rapide
Factur-X
Format mixte (PDF + données XML) devenu le standard.
PPF
Portail Public de Facturation, la plateforme de l'État.
PDP
Plateforme de Dématérialisation Partenaire, une solution privée accréditée.
Annuaire
Registre central qui identifie la plateforme de chaque entreprise.
